POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

1. Les « informations personnelles » ou « données personnelles » désignent les informations qui identifient une personne ou un foyer particulier, s’y rapportent, le décrivent, peuvent raisonnablement lui être associées ou pourraient raisonnablement lui être rattachées, directement ou indirectement.
2. Les « informations personnelles sensibles » ont le sens qui leur est attribué par les lois applicables des États en matière de protection de la vie privée et peuvent comprendre les informations relatives aux comptes financiers, les données de géolocalisation précise, les identifiants de connexion et d’autres catégories définies par la loi.
3. Les termes « vente », « partage », « publicité ciblée » et « profilage » ont le sens qui leur est attribué par les lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée, notamment le California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CPRA »), ainsi que les autres lois générales des États en matière de protection de la vie privée.
4. Printing Limitless LLC agit en qualité de « responsable du traitement » (au sens des lois applicables des États en matière de protection de la vie privée) à l’égard des informations personnelles collectées par le biais du Site web.

Les informations personnelles sont traitées et stockées aux États-Unis. Dans certaines circonstances décrites ci-dessous, elles peuvent être transférées à des sociétés affiliées ou à des prestataires de services situés en dehors des États-Unis à des fins conformes à la présente politique de confidentialité.

2. Champ d’application de la présente politique de confidentialité

1. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le biais du Site web et dans le cadre des transactions, communications et interactions de service avec les clients.
2. Elle ne s’applique pas aux sites web, plateformes ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société, même si le Site web contient des liens vers ceux-ci.

3. Informations que nous collectons

1. Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement ainsi que celles collectées automatiquement lors de vos interactions avec le Site web.
2. Les catégories d’informations personnelles collectées peuvent comprendre :
   1. Les identifiants tels que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et l’adresse IP.
   2. Les informations commerciales, notamment les relevés des produits achetés, l’historique des transactions, les détails des commandes et les interactions avec le service client.
   3. Les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur un réseau électronique, telles que le type de navigateur, les caractéristiques de l’appareil, les pages consultées et les interactions avec le Site web.
   4. Les identifiants de connexion lorsque vous créez un compte.
   5. Les informations liées au paiement nécessaires à la réalisation des transactions ; toutefois, les données complètes des cartes de paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers et ne sont pas stockées par nos soins.
3. Nous collectons uniquement les informations raisonnablement nécessaires pour exploiter le Site web, exécuter les transactions, assurer le service client, maintenir la sécurité et respecter nos obligations légales. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles décrites ci-dessus.

4. Sources des informations

1. Nous collectons des informations :
   1. Directement auprès de vous lorsque vous passez commande, créez un compte, soumettez des formulaires ou communiquez avec nous.
   2. Automatiquement au moyen de cookies et de technologies similaires.
   3. Auprès de prestataires de services, tels que les prestataires de paiement, afin de confirmer les transactions effectuées.

5. Utilisation des informations personnelles

1. Nous utilisons les informations personnelles à des fins commerciales légitimes, notamment pour :
   1. Traiter et exécuter les commandes.
   2. Coordonner l’expédition et la livraison.
   3. Confirmer les paiements et gérer les transactions.
   4. Assurer le service client et l’assistance relative aux commandes.
   5. Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site web.
   6. Prévenir la fraude et gérer les risques.
   7. Tenir les registres de l’entreprise.
   8. Respecter les obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens des lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée.

6. Divulgation des informations personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux destinataires suivants :

1. Prestataires de services

   Nous faisons appel à des prestataires tiers pour fournir des services tels que l’hébergement du Site web, l’exécution des commandes, la coordination des expéditions, les systèmes d’assistance client, l’analyse et le traitement des paiements. Ces entités sont contractuellement tenues de n’utiliser les informations personnelles qu’aux fins commerciales spécifiées et de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées.

2. Divulgations légales et réglementaires

   Nous pouvons divulguer des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter la législation applicable, une décision de justice, une assignation, une enquête réglementaire ou toute autre demande légale des autorités publiques, ou lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits ou la sécurité des utilisateurs.

3. Transferts d’activité

   En cas de fusion, d’acquisition, de restructuration ou de cession d’actifs, les informations personnelles peuvent être transférées dans le cadre de l’opération, sous réserve des protections de confidentialité applicables.

4. Sociétés affiliées et prestataires de services internationaux

   Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et de l’exploitation du Site web, les informations personnelles peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées et nos prestataires autorisés, y compris des entités situées en dehors des États-Unis, lorsque ce partage est nécessaire pour :

   • Fournir des produits et des services ;
   • Assurer l’assistance client ;
   • Faciliter la logistique et l’exécution des commandes ;
   • Maintenir l’infrastructure technique ; ou
   • Fournir des services conformes à la présente politique de confidentialité.

   Lorsque des informations personnelles sont transférées à des sociétés affiliées ou à des prestataires de services dans d’autres juridictions, ces transferts sont effectués conformément à des garanties contractuelles appropriées et sont limités aux finalités nécessaires à l’exécution du contrat concerné ou aux activités commerciales légitimes.

5. Catégories de tiers

   Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué des informations personnelles à des fins commerciales aux catégories de destinataires suivantes :

   • Prestataires de services et sous-traitants (notamment les hébergeurs, prestataires d’analyse, partenaires logistiques et prestataires d’assistance client) ;
   • Prestataires de paiement ;
   • Partenaires d’expédition et d’exécution des commandes ;
   • Sociétés affiliées et entités liées ;
   • Conseillers professionnels (notamment en matière juridique, comptable et de conformité) ;
   • Autorités publiques lorsque la loi l’exige ; et
   • Entités successeures dans le cadre d’opérations de société.

7. Traitement des paiements

1. Toutes les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers indépendants. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de crédit ni les données complètes d’authentification des paiements sur nos serveurs.
2. Le traitement des informations de paiement par ces tiers est régi par leurs politiques de confidentialité respectives. Les utilisateurs doivent consulter ces politiques pour obtenir des informations complémentaires.

8. Publicité et publicité ciblée

1. Nous pouvons utiliser des outils d’analyse standard pour mesurer le trafic et les performances du Site web.
2. Si nous recourons à la publicité ciblée ou à la publicité comportementale intercontextuelle, les utilisateurs peuvent disposer, en vertu des lois de certains États, du droit de s’opposer à ce traitement. Lorsque la législation applicable l’exige, nous fournirons des mécanismes d’opposition appropriés.
3. Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens des lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée.

9. Cookies et technologies de suivi

1. Le Site web utilise des cookies et des technologies similaires pour :
   1. Maintenir le fonctionnement des sessions.
   2. Mémoriser les préférences des utilisateurs.
   3. Analyser les performances du Site web.
   4. Améliorer l’expérience utilisateur.
2. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour limiter les cookies ; toutefois, certaines fonctionnalités du Site web risquent alors de ne pas fonctionner correctement.

10. Conservation des données

1. Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour :
   1. Finaliser les transactions et fournir les services demandés ;
   2. Conserver les documents commerciaux, comptables et fiscaux ;
   3. Respecter les obligations légales et réglementaires ;
   4. Résoudre les litiges ; et
   5. Faire appliquer les accords.
2. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la catégorie d’informations personnelles, de la nature de la relation avec le consommateur, des délais de prescription légaux et des exigences légales ou réglementaires.

11. Sécurité des données

1. Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à protéger les informations personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
2. Ces mesures comprennent le chiffrement des transmissions, des environnements d’hébergement sécurisés, un accès interne restreint et des systèmes de surveillance destinés à détecter les activités non autorisées.
3. Aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement sécurisée ; toutefois, nous maintenons des mesures de protection raisonnables conformes aux normes du secteur.

12. Protection de la vie privée des enfants

1. Le Site web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que de telles informations ont été collectées, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer.

13. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LA CALIFORNIE (CONFORMITÉ AU CPRA)

Cette section s’applique aux résidents de Californie.

1. Loi californienne « Shine the Light » (Code civil, § 1798.83)

   1. Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de Californie, communément appelé loi « Shine the Light », les résidents de Californie peuvent demander, une fois par année civile et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles, le cas échéant, que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers.
   2. Si vous résidez en Californie et souhaitez soumettre une telle demande, vous pouvez adresser une demande écrite à :

      Printing Limitless LLC
      E-mail : [email protected]

      Nous répondrons conformément à la législation applicable.

2. Catégories d’informations personnelles collectées et divulguées

   1. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté et divulgué à des fins commerciales les catégories d’informations personnelles suivantes :
      • Identifiants
      • Informations commerciales
      • Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur un réseau électronique
      • Identifiants de connexion
      • Informations liées au paiement (traitées par l’intermédiaire de prestataires de services)
   2. Nous n’avons pas vendu d’informations personnelles. Si nous recourons à la publicité ciblée à l’avenir, ces activités pourraient constituer un « partage » au sens de la loi californienne, et des droits d’opposition s’appliqueront.

3. Suppression des contenus publiés publiquement

   1. Si vous résidez en Californie, avez moins de 18 ans et êtes un utilisateur inscrit du Site web, vous pouvez demander la suppression des contenus ou informations que vous avez publiés publiquement sur le Site web, le cas échéant.
   2. Pour soumettre une demande de suppression, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] et inclure :
      • L’adresse e-mail associée à votre compte ; et
      • Une déclaration indiquant que vous résidez en Californie.
   3. Après vérification, nous prendrons des mesures pour retirer ces contenus de l’affichage public. Veuillez noter que ce retrait ne garantit pas la suppression complète ou intégrale des contenus de nos systèmes, notamment des copies d’archives ou de sauvegarde, dans la mesure où leur conservation est autorisée par la loi.

4. Incitations financières

   1. Nous ne proposons pas d’incitations financières, de différences de prix ou de programmes de fidélité en échange de la collecte, de la conservation, de la vente ou du partage d’informations personnelles.

5. Avis de confidentialité CCPA / CPRA

   1. Cette section s’applique exclusivement aux résidents de Californie et complète les autres dispositions de la présente politique de confidentialité. Aux fins de cette section, le terme « résident » a le sens défini par le California Code of Regulations, qui définit un résident comme :
      • Toute personne se trouvant dans l’État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires ; et
      • Toute personne domiciliée dans l’État de Californie qui se trouve en dehors de cet État à des fins temporaires ou transitoires.

      Toutes les autres personnes sont considérées comme non-résidentes aux fins du CCPA/CPRA.

6. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

   1. Droit de demander la suppression

      Vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous.

      À réception d’une demande vérifiable d’un consommateur, nous supprimerons vos informations personnelles de nos dossiers et demanderons à nos prestataires de services d’en faire de même, sauf si une exception prévue par la législation applicable s’applique. Ces exceptions comprennent notamment les situations dans lesquelles la conservation des informations est nécessaire pour :

      • Finaliser une transaction pour laquelle les informations personnelles ont été collectées ;
      • Détecter des incidents de sécurité ou se protéger contre les activités frauduleuses ou illégales ;
      • Respecter une obligation légale ;
      • Exercer ou défendre des droits en justice ; ou
      • Permettre des utilisations exclusivement internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs.

   2. Droit à l’information et droit d’accès

      Vous avez le droit de demander la communication des éléments suivants :

      • Si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
      • Les catégories d’informations personnelles que nous collectons ;
      • Les catégories de sources auprès desquelles les informations personnelles sont collectées ;
      • Les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles ;
      • Les catégories de tiers auxquels les informations personnelles sont divulguées ;
      • Les catégories d’informations personnelles divulguées à des fins professionnelles ;
      • Les catégories d’informations personnelles vendues ou partagées, le cas échéant ; et
      • Les informations personnelles précises que nous avons collectées à votre sujet.

      Nous ne sommes pas tenus de fournir des informations personnelles désidentifiées, ni de réidentifier des données dans le seul but de répondre à une demande.

   3. Droit de rectification

      Vous avez le droit de demander la rectification des informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature des informations et des finalités du traitement.

   4. Droit de s’opposer à la vente ou au partage

      Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens des lois applicables des États américains en matière de protection de la vie privée.

      Si, à l’avenir, nous exerçons des activités constituant un « partage » à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens de la loi californienne, les résidents de Californie auront le droit de s’opposer à ce partage.

      Les demandes d’opposition seront traitées dès que raisonnablement possible et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés suivant leur réception.

   5. Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles

      Si nous collectons des informations personnelles sensibles, nous les utilisons uniquement aux fins autorisées par la loi californienne, notamment pour fournir les biens ou services demandés, traiter les transactions, assurer la sécurité et respecter nos obligations légales.

      Nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles à des fins nécessitant un droit de « limitation de l’utilisation » au titre du CPRA.

   6. Droit à la non-discrimination

      Nous ne vous discriminerons pas en raison de l’exercice de vos droits au titre du CCPA ou du CPRA. Cela signifie que nous ne refuserons pas de vous fournir des biens ou services, n’appliquerons pas de prix différents, ne fournirons pas un niveau ou une qualité de service différents et ne laisserons pas entendre que vous pourriez recevoir un traitement différent pour avoir exercé vos droits légaux, sauf dans les cas autorisés par la loi.

   7. Procédure de vérification

      À réception d’une demande, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’y répondre. Cette vérification peut inclure le rapprochement des informations que vous fournissez avec celles figurant dans nos dossiers ou une prise de contact par un moyen de communication précédemment fourni.

      Nous utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande uniquement pour vérifier votre identité et répondre à la demande. Si des informations supplémentaires sont nécessaires à la vérification de votre identité, nous ne demanderons que celles raisonnablement nécessaires et les supprimerons une fois la vérification terminée, sauf obligation légale contraire.

      Des mandataires autorisés peuvent soumettre des demandes au nom des résidents de Californie. Nous pouvons exiger une preuve d’autorisation écrite et une vérification de l’identité du résident avant de traiter ces demandes.

   8. Exercice de vos droits à la protection de la vie privée en Californie

      Pour exercer vos droits en vertu de la loi californienne, vous pouvez soumettre une demande en contactant :

      Printing Limitless LLC
      E-mail : [email protected]

      Nous répondrons aux demandes vérifiables des consommateurs dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur réception, sous réserve d’une prolongation autorisée de quarante-cinq (45) jours lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire ; dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation. Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

14. Informations complémentaires sur la protection de la vie privée dans les États américains

Les dispositions suivantes s’appliquent aux résidents des États indiqués et complètent la politique générale de confidentialité. Ces droits sont soumis aux limitations, exemptions et exigences de vérification prévues par la législation applicable. Sauf indication contraire, nous répondrons aux demandes vérifiées des consommateurs dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur réception, sous réserve d’une prolongation autorisée lorsque la loi le permet.

1. Résidents du Colorado

   Cette section s’applique aux résidents du Colorado.

   En vertu du CPA, les résidents du Colorado ont le droit de :

   • Obtenir confirmation que nous traitons ou non leurs données personnelles et accéder à ces données ;
   • Faire rectifier les inexactitudes dans leurs données personnelles ;
   • Faire supprimer leurs données personnelles ;
   • Obtenir une copie portable des données personnelles qu’ils nous ont précédemment fournies ; et
   • S’opposer au traitement à des fins de publicité ciblée, à la vente de données personnelles ou au profilage à l’appui de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire.

2. Résidents du Connecticut

   Cette section s’applique aux résidents du Connecticut.

   Les résidents du Connecticut ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer et d’en obtenir une copie portable, ainsi que de s’opposer à la publicité ciblée, à la vente de données personnelles et à certaines activités de profilage.

3. Résidents de Virginie

   Cette section s’applique aux résidents de Virginie. Les termes utilisés dans cette section ont le sens qui leur est attribué par le VCDPA. Cette section ne s’applique pas aux informations exclues de la définition des « données personnelles », notamment les informations désidentifiées ou accessibles au public.

   Publicité ciblée et vente de données
   Nous ne recourons actuellement pas à la publicité ciblée au sens du VCDPA. Si nous y recourons à l’avenir, les résidents de Virginie auront le droit de s’y opposer conformément à la législation applicable.

   Profilage
   Le VCDPA prévoit le droit de s’opposer au profilage à l’appui de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire. Nous ne réalisons pas de profilage produisant de tels effets.

   Non-discrimination
   Nous ne discriminerons pas un résident de Virginie en raison de l’exercice de ses droits légaux, sauf dans les cas autorisés par la loi.

   Droits des consommateurs de Virginie
   Les résidents de Virginie ont le droit de :

   • Obtenir confirmation que nous traitons ou non leurs données personnelles et accéder à ces données ;
   • Faire rectifier les inexactitudes ;
   • Faire supprimer leurs données personnelles ;
   • Obtenir une copie portable de leurs données personnelles ; et
   • S’opposer à la publicité ciblée, à la vente de données personnelles et aux activités de profilage répondant aux critères prévus par la loi.

4. Résidents de l’Utah

   Cette section s’applique aux résidents de l’Utah.

   Les résidents de l’Utah ont le droit de :

   • Obtenir confirmation que nous traitons ou non leurs données personnelles et accéder à ces données ;
   • Faire supprimer les données personnelles que le consommateur nous a fournies ;
   • Obtenir une copie portable des données personnelles qu’ils nous ont précédemment fournies ; et
   • S’opposer à la publicité ciblée et à la vente de données personnelles.

5. Résidents du Montana

   Les résidents du Montana disposent de droits similaires à ceux prévus par les autres lois générales des États en matière de protection de la vie privée, notamment le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer et d’en obtenir une copie portable, ainsi que de s’opposer à la publicité ciblée et à la vente de données personnelles. Lorsque nous savons effectivement qu’un consommateur a entre 13 et 15 ans, nous recueillerons son consentement avant de traiter ses données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de vente, conformément à la loi.

6. Résidents de l’Oregon

   Les résidents de l’Oregon ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer et d’en obtenir une copie, ainsi que de s’opposer à la publicité ciblée, à la vente de données personnelles et à certaines activités de profilage.

7. Résidents du Texas

   Les résidents du Texas ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer et d’en obtenir une copie portable, ainsi que de s’opposer à la publicité ciblée et à la vente de données personnelles.

8. Résidents de l’Iowa

   Les résidents de l’Iowa ont le droit d’accéder aux données personnelles qu’ils nous ont précédemment fournies, de les faire supprimer et d’en obtenir une copie portable.

   Nous répondrons dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception d’une demande vérifiée. Ce délai peut être prolongé une fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, moyennant notification au consommateur.

9. Résidents du Delaware

   Les résidents du Delaware ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer et d’en obtenir une copie portable, ainsi que de s’opposer à la publicité ciblée et à la vente de données personnelles.

10. Résidents de l’Indiana

    Les résidents de l’Indiana ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer et d’en obtenir une copie portable, ainsi que de s’opposer à la publicité ciblée et à la vente de données personnelles.

11. Résidents du Tennessee

    Les résidents du Tennessee ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les faire rectifier ou supprimer et d’en obtenir une copie portable, ainsi que de s’opposer à la publicité ciblée et à la vente de données personnelles.

15. Vérification et recours

1. Pour protéger les informations personnelles, nous pouvons exiger une vérification raisonnable de l’identité avant de répondre aux demandes.
2. Si nous refusons de donner suite à une demande d’un consommateur, nous fournirons une notification écrite expliquant les motifs de notre décision.
3. Lorsque la loi applicable de l’État prévoit un droit de recours, les consommateurs peuvent introduire un recours dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de notre décision. Sauf disposition contraire de la loi de l’État, nous répondrons aux recours dans les soixante (60) jours suivant leur réception.
4. Si un recours est rejeté, nous fournirons, lorsque la loi l’exige, des informations sur la manière de contacter le procureur général ou l’autorité de réglementation de l’État concerné.

16. Signaux « Do Not Track » et signaux d’opposition

1. Certains navigateurs web transmettent des signaux « Do Not Track ». En l’absence de norme uniforme régissant ces signaux, nous ne répondons pas aux paramètres génériques « Do Not Track » des navigateurs. Lorsque la législation applicable l’exige, notamment celle de Californie et du Delaware, nous reconnaissons et traitons les signaux de préférence d’opposition juridiquement valables, notamment Global Privacy Control (GPC), comme une demande d’opposition à la vente ou au partage d’informations personnelles.

17. Modifications de la présente politique de confidentialité

1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

18. Coordonnées